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Avocats et Directions juridiques

La démocratisation des "AI grand public" est une opportunité pour de nombreuses professions :<ul><li>automatiser certaines tâches répétitives,</li><li>gagner en productivité sur le traitement de l'information,</li><li>enrichir la valeur de produits ou services.</li></ul>Mais l'utilisation de ces outils puissants pose des problèmes juridiques importants pour :<ul><li>les data utilisées,</li><li>les livrables attendus et résultats obtenus,</li><li>la responsabilité du prestataire et du client.</li></ul>Nous intervenons sur le legal prompt engineering depuis 2022 : l'utilisation et la sécurisation des AI/LLM sous l'angle juridique.Cette expertise a débouché sur :<ul><li>une formation de 20 heures</li><li>un service de legal prompt engineering</li><li>un contrat de prompt engineering</li></ul>Formation legal prompt engineering :<ul><li>pour les professionnels du Droit : Avocats, Notaires, Directions juridiques etc)</li><li>sur l'utilisation des modèles LLM, dont ChatGPT 3.5 et 4</li></ul>Service de legal engineering :<ul><li>intégration d'AI et d'automatisations pour les professionnels du Droit,</li><li>sécurisation juridique de projets et prestations LLM.</li></ul>Contrat de prompt engineering :<ul><li>un contrat simple à comprendre, à adapter et à appliquer,</li><li>un contrat protecteur et équilibré entre le prestataire et son client,</li><li>un contrat #legalcommon (Commun juridique), sous licence ouverte CC BY-SA pour une utilisation libre et gratuite.</li></ul><div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli32uwi0018b63esggwd8yoi.jpg"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>Schreiber (L'Écrivain") - Carl Spitzweg, VERS 1850

Legal

Strategy Consulting

legal AI : prompt & formation

agence web

C'est l'une des premières missions sur laquelle nous avons travaillé ensemble, et pris la décision de faire équipe.Nous sommes contactés par une agence d'architecture qui vient de refaire son site web avec une agence.Plusieurs problèmes sont pressentis, dont l'un lié au RGPD.La prestation de l'agence web est moyennement propre, sans plus.Après audit plusieurs problèmes, notamment au niveau de la compliance (RGPD etc).La web-agency ne veut rien entendre (erreur ...), et son avocat enfonce le clou (seconde erreur ...) car une partie de la presta reste à payer.Argumentaire classique : "vous (client) êtes un professionnel, le contrat est clair (bof...), l'obligation de moyens est respectée (mwé...), il fallait préciser vos attentes par rapport à l'état de l'Art (lol), bref : payez vite, sinon bla pénalités bla juge bla ma parfaite considération."Nous intervenons pour recadrer à deux niveaux :<ul><li>technique : RGPD + cybersec + qques points de dev et d'accessibilité</li><li>juridique : démontage de l'argumentaire de l'agence web + demande reconventionnelle</li></ul>Nous nous appuyons sur un argument désormais classique et confirmé par une jurisprudence récente : certes l'agence d'architecture est un professionnel, MAIS pas un professionnel du web. Donc l'agence web était tenue d'une obligation d'information et de conseil renforcée sur certaines décisions concrètes. Or cette obligation a été mal exécutée. Donc l'agence a commis une faute suffisamment grave pour justifier la nullité du contrat, donc le remboursement de la presta.Bilan :<ul><li>une négociation rapide</li><li>une transaction financière a été trouvée</li><li>le site a été proprement terminé avec un autre collectif</li></ul>Agences : attention à la compliance by design.<div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli0opljc2dqi63ipahrnen4t.jpg"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>Types de Swordsmanship, VI, le Duel moderne avec Rapiers - Percy Macquoid - non daté - Private Collection

Consulting IT & Cyber

GDPR & Compliance

RGPD bâclé, agence web fautive, contrat annulé

conflit d'Associés .saas FR + US

Un conflit d'associés classique, violent, mais avec 2 particularités 'ennuyeuses' :<ul><li>la société est une .saas/app B2C : toute l'activité est 100% numérique ;</li><li>la société a été constituée aux USA, son centre d'intérêts et d'activité est en France, ses clients sont worldwide : quelle juridiction pour quelle action, avec quel coût et quels risques ?</li></ul>Le conflit lattent éclate entre les deux associés co-founders lorsque le CA explose à 50k/jour, suite à un pivot stratégique.Le CTO supprime l'accès du CEO à tous les comptes de la société : code, stores, CRM, etc.Le CEO se retrouve totalement bloqué :<ul><li>le CTO a la capacité légale de changer les codes = on ne peut pas récupérer les accès sur la base d'une compromission ;</li><li>la plupart des providers sont des GAFAM-like = des process de contestation très très très verrouillés, et d'ailleurs gérés par AI = pas vraiment possible de discuter, négocier, argumenter avec des murs</li><li>2 avocats interviennent déjà, les classiques "potes de potes de potes", spécialisés en droit de la famille.</li></ul>Bref, pas simple. Plusieurs K€ de préjudice quotidien.Mandatés par le CEO, la mission est simple :<ul><li>mettre de l'ordre dans le contentieux</li><li>relancer la société, déstabilisée par le conflit d'associés et le départ des quelques salariés.</li></ul>Bilan :<ul><li>changement d'Avocats</li><li>remise à plat de la totalité du dossier : plusieurs pièces manquaient, plusieurs formalités n'avaient pas été accomplies, plusieurs décisions n'avaient pas été prises, bref des failles juridiques dans tous les sens</li><li>mise en place d'une stratégie contentieuse FR + USA</li><li>déblocage méthodique de la situation : par petits pas pour commencer puis par encerclement pour faire évoluer le rapport de force ...</li><li>... et obtenir une médiation, la meilleure option pour un résultat rapide</li><li>recrutement d'une nouvelle équipe en parallèle</li></ul><div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli0gzxyf1iu463hefq8d8j3e.jpg"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>("La deuxième bataille d'Yprès" - Richard Jack - 1917 - Musée Canadien de la Guerre)

une .saas b2c rattachée à plusieurs juridictions FR + USA. Tout finit par une bonne négociation.

DevOps

gérer un conflit d'associés en .saas b2c FR+US, contentieux et négociation

distributeur / franchisé / b2b

Le contexte : un distributeur automobile, qui dépend des leads plus ou moins qualifiés de la marque constructeur, souhaite capter du lead qualifié de manière autonome pour upsells. Les moyens de collecte de leads (bon de commande, sites constructeur et distributeur) amenaient seulement 2% des clients/prospects à pouvoir être sollicités pour des campagnes marketing. Le marketing s'interroge : comment y remédier ? - achat de leads externes auprès de société spécialisées ?&gt;&gt; coût supplémentaire non négligeable, obligation d'information renforcée, dépendance déplacée - continuer à ne solliciter que 2% des clients mais avec une stratégie de communication plus ciblée, spécifique ?&gt;&gt; solution qui augmente le temps passé sur chaque campagne. Notre intervention vise la valorisation de la donnée personnelle des clients et des prospects pour permettre au métier de gagner en efficience.Tout commence par un audit d'état des lieux de conformité des moyens de collecte des données personnelles.Deux propositions ont été présentées et retenues : 1. remplacer la base légale mentionnée sur les bons de commande par une exception permise par l'autorité de contrôle, la CNIL. 2. rendre plus lisible les objectifs (finalités) de la collecte des données personnelles et mieux les spécifier dans les formulaires de collecte. Concrètement, une information plus claire et plusieurs coches de consentement. Les résultats au bout d'un an ont été au delà des espérances puisque l'on est passé de 2% à... 98% de clients/prospects qui peuvent être sollicités.Bilan : ce distributeur a boosté son CA grâce à la compliance et a intégré le top 3 des distributeurs de la Marque. Comme quoi la conformité peut être une valeur ajoutée non négligeable en matière de business et sur le plan éthique et RSE.<div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli0o00e02cas63ip8el97y8j.jpg"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>"Abstrait couleur explosion - 2022&lt;<a href="https://voyage-onirique.com/2022/10/26/abstrait-explosion/" rel="noopener noreferrer nofollow" target="_blank">https://voyage-onirique.com/2022/10/26/abstrait-explosion/</a>&gt;

Conformité et génération de leads marketing

Booster les leads (+90%) grâce à la conformité

plusieurs Sociétés, Associations, Fondations, Collectifs

La gouvernance d'une entité juridique est essentielle : un conflit d'associés plus ou moins grave survient dans la vie de la plupart des sociétés commerciales ou civiles, associations, fondations ou fonds de dotation.La plupart des statuts-types, gratuits ou payants, ne sont pas toujours adaptés : trop généraux, pas assez précis, insuffisamment protecteurs en cas de problème, pas toujours très clairs ni impactants.Au final une perte de temps lors de leur rédaction et une perte d'efficacité lors de leur utilisation.Nous concevons vos statuts sur-mesure avec plusieurs objectifs :<ul><li>des statuts cohérents avec l'activité réelle et la dynamique humaine de votre structure : qui décide ? qui contrôle ? qui conseille ?</li><li>des statuts clairs et simples : faciles à lire, faciles à comprendre, faciles à discuter, faciles à appliquer</li><li>des statuts utiles : quelle règle appliquer lors de la survenance de quel problème ?</li></ul>Nous avons une solide expertise en droit des Associations L.1901, SCOP, partenariats.Ces structures moins connues ou utilisées sont utiles et souples.Ils permettent par exemple un déploiement rapide pour :<ul><li>projets à impact sociétal</li><li>projets communautaires ou collectifs</li><li>projets en phase pré-commerciale ou MVP : tester une équipe, un besoin, une solution avant de décider de constituer une société commerciale.</li></ul><div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli0s6mx82hsu63heeclt2zmx.jpg"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>Le déjeuner d'huitres - Jean-François TROY - 1735

Coaching

statuts et gouvernance sur-mesure de sociétés, associations et fondations

groupe industriel international

L'audit de compliance avec les équipes digitales d'un Groupe Automobile international a mis en évidence plusieurs axes d'optimisation, dont voici 2 exemples :<ul><li>les équipes utilisaient un outil de mesure d'audience devenu illégal sur le territoire de l'Union Européenne. Cette illégalité impactait plus d'une dizaine de filiales, sites web et sous domaines (environ 120). </li><li>Les chiffres issus de cet outil de mesure d'audience ne portaient que sur 30% des visiteurs du site, en raison d'une base légale mal paramétrée (consentement pour cookies/traceurs).</li></ul>Le statu quo avant notre intervention était "de toute façon tout le monde l'utilise encore alors pourquoi pas nous ?"Ni une ni deux, l'artillerie lourde est sortie en proposant non pas 1, non pas 2, non pas 3 mais 19 outils légaux permettant non pas 30%, non pas 40% mais 100% d'analyse du trafic de l'ensemble des sites web.Alors oui : l'agilité des équipes digitales a été sollicitée, et un petit temps d'analyse de ces outils a été nécessaire pour connaître l'heureux gagnant.Aujourd'hui 100% du trafic sur les sites web est mesuré, la conformité est respectée, le privacy by design est proprement intégré.<div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli0npp892c7r63he3bnkbj2q.jpg"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>En sondag Eftermiddag (A sunday afternoon)Carl Thomsen - 1888.

Améliorer les mesures d'audience grâce à la compliance

De 30 à 100% d'analyse trafic grâce à la compliance pour un Groupe international

Deeptech contrat international

Quelques jours avant la signature d'un beau contrat international avec transfert de technologie, le Dirigeant d'une #deeptech voit son intégrité personnelle gravement mise en cause sur les réseaux sociaux.Nous sommes confrontés à un double problème :<ul><li>le Dirigeant est un scientifique, peu rompu aux déstabilisations de ce type. Il est personnellement dévasté par la rumeur, et d'autant plus affecté que les fais sont totalement faux ;</li><li>toute l'équipe était déjà en stress en raison de l'intensité de l'opération commerciale imminente, aboutissement de plusieurs années de Recherche.</li></ul>Une cellule de crise est montée en urgence.Les premières priorités sont :<ul><li>l'accompagnement psychologique de toute l'équipe pour encaisser et reprendre la main ;</li><li>la compréhension de l'opération de déstabilisation ;</li><li>la définition d'une première stratégie simple, claire et robuste, comprise de chacun et activable par l'équipe et ses partenaires, tant en France que dans le pays concerné (Avocats, Agence de communication, Investisseurs etc) ;</li></ul>Les secondes priorités sont :<ul><li>une cartographie précise des acteurs, des risques et des options pour affiner la stratégie et valider les décisions / actions concrètes ;</li><li>une première réaction informationnelle ;</li><li>une première réaction juridique.</li></ul>Après la signature du contrat, nous mettons en place un double accompagnement pour :<ul><li>renforcer les actions d'indemnisation ;</li><li>renforcer la culture d'entreprise à l'égard des prochaines opérations de déstabilisation.</li></ul>Cette mission de legal intelligence défensive a permis :<ul><li>de signer le contrat dans de bonnes conditions ;</li><li>de renforcer l'image de l'entreprise attaquée ;</li><li>de mettre en place un premier niveau de sécurité pour la prochaine fois ...</li></ul><div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli0o9z9t2cmj63ip54j2eni1.jpg"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>Pulp Fiction - 2002-2007 - Banksy - Old street tube station, London

Contrat international et déstabilisation du Dirigeant

Industrie environnement

Sur un secteur industriel stratégique, des signaux faibles évoquent un jeu d'acteurs qui peut impacter une filière émergente.Un embryon de consortium existe sur l'ensemble de la chaîne de valeur.Nous intervenons en legal intelligence, en support d'une équipe d'intelligence économique et de public affairs.La Mission comprend plusieurs étapes :<ul><li>analyse de la situation : économique, sociétale, industrielle, réglementaire etc ;</li><li>cartographies d'acteurs, de risques et de scenarii ;</li><li>cartographie d'options ;</li><li>décision ;</li><li>livrables activables.</li></ul>Les actions juridiques comprennent :<ul><li>la structuration juridique du consortium d'acteurs (création de 3 structures de coopération différentes) et son élargissement à l'ensemble de la chaîne de valeur ;</li><li>l'enrichissement des analyses et options sur le terrain réglementaire ;</li><li>la rédaction d'éléments de langage juridiques ;</li><li>l'accompagnement de l'équipe de communication et public affairs.</li></ul><div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli0p8krf2eal63he1dkg1v91.jpg"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>Vigie marine en Bretagne - Morin - vers 1910.

Nouveau marché et anticipation réglementaire

Legal Pilot

Exemple de marketing externe (CMO) appliqué au secteur juridique : <a href="https://legal-pilot.com/" rel="noopener noreferrer nofollow" target="_blank">Legal Pilot</a>Un cas si classique...Créée en 2017, Legal Pilot est une Legaltech proposant un logiciel SaaS de gestion de vie des contrats (CLM).Destiné aux professionnels du droit, Legal Pilot permet d'automatiser de nombreuses phases du processus contractuel, de la négociation à l'archivage en passant par la validation.Dans sa position de start-up, Legal Pilot a commencé son activité sans véritable équipe marketing. Bien que déjà présent sur Linkedin, aucune stratégie de campagne n'avait véritablement été mise en place.Le site Internet n'avait également pas été optimisé pour le SEO, bien qu'il eût été réfléchi pour faciliter la prise de rendez-vous.Quelle stratégie ?La stratégie marketing a débuté avec une régularisation des posts sur les réseaux sociaux ainsi que la mise en place d'outils de growth hacking (matrice AARRR). C'est donc sur une stratégie multicancale que Legal Pilot a développé son activité.La mise en place de séquences automatisée sur des bassins d'audience bien définis en fonction de la cible a permis de mieux diriger la force commerciale vers une prospection qualifiée.Une refonte complète du site web et changement d'identité graphique ont naturellement suivi.<div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/cli1d8bn84i7q63hehpig9b3p.png"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>Quels résultats ?Aujourd'hui, Legal Pilot a fait une croissance sans précédent de son activité que ce soit sur la notoriété que dans son activité économique.La communauté sur LinkedIn : passée de 940 à plus de 4000 abonnés, la communauté LinkedIn a explosé engendrant une augmentation de plus de 300% La prise de rendez-vous s'est grandement accélérée avec un funnel de conversion bien défini.L'ensemble s'appuie sur une stratégie media déclinée sur différents formats et supports (podcast, vidéos courtes, lives, ....)Quelle leçon ?La spécificité du marketing d'un service juridique (Conseil ou LegalTech) ou d'une brique de service juridique au sein d'une offre plus large (KYC, CGU etc).

Structuration et développement de la direction marketing de Legal Pilot

Wordpress

Product Design - UX/UI

Marketing Strategy

Direction Marketing Externalisée - Legal Pilot

Prompt Engineering

Le prompt engineering est un nouveau métier : l'art et la manière d'interagir avec une AI pour obtenir une réponse satisfaisante.Ce nouveau métier génère de nouveaux risques, particulièrement dans le contexte juridique mouvant du droit des AI.Ce contrat a été rédigé pour protéger a minima les prompt engineers, qui ne sont pas nécessairement juristes et qui n'ont pas nécessairement conscience des risques juridiques.Ce contrat est diffusé sous licence ouverte CC BY-SA.<a href="https://tinyurl.com/5b4x6jps" rel="noopener noreferrer nofollow" target="_blank">https://tinyurl.com/5b4x6jps</a><div class="image-container"><div class="image-row-wrapper"><div class="image-wrapper"><img src="https://cdn.collective.work/clgqjysnw2nlq5vfw4zx055lq.pdf"><div class="image-overlay"></div></div></div></div>

l'un des tout premiers contrats pour sécuriser un nouveau métier : prompt engineer

Diffusion sous licence ouverte CC BY SA (legal common)

le premier contrat AI prompt engineering sous licence ouverte CC BY-SA

Enroute

Détermination d'une stratégie contractuelle pour border juridiquement une solution SaaS sur socle Open Source.

Encadrement juridique : solution SaaS

Nous sommes un collectif de juristes expérimentés et d'entrepreneurs engagés.Nous aimons le Droit et sa complexité, et nous aimons faire aimer le Droit pour son efficacité et sa limpidité.Nous savons :<ul><li>comprendre rapidement le coeur du problème</li><li>proposer et co-construire des options alignées</li><li>travailler harmonieusement en équipe</li><li>exécuter rapidement pour un résultat clair et activable</li><li>mesurer la valeur créée par le legal pour l'ensemble de votre activité, vos équipes et vos clients.</li></ul>Legal studio : nous réglons ensemble et rapidement petits et grands problèmes juridiques.Legal by design : nous transformons ces agaçantes frictions juridiques en assets clairs et mesurables.À bientôt :)

CLO + CPO

pour un legal plus organisé, automatisé et résilient, nous co-organisons la chaîne de valeur juridique, puis nous mettons en place les process et outils adaptés

legal ops

pour un legal plus clair, compréhensible et actionnable, nous identifions les frictions juridiques, puis nous les transformons en aha/wahou-legal-moments

legal design

pour voir et agir au delà de la règle de Droit : design stratégique, leviers, contexte, attaques, défenses

legal intelligence

pour intégrer une AI dans une équipe ou un process

legal prompting

pour un contrat simple ou une contrathèque complète, des CGU ou un accord de coopération scientifique et technique, un contrat d'AI prompt engineering ou une négociation post-contractuelle

contrats & deals

pour concevoir sur-mesure la gouvernance d'une Société, Association L.1901, Fonds de dotation voire Collectif informel :)

corporate gouvernance et statuts

pour organiser une équipe, anticiper ou gérer un risque humain

droit social et RH

pour cadrer un produit ou service digital, choisir une ou plusieurs licences d'exploitation, gérer un risque numérique

droit du digital, du numérique et des licences

pour sécuriser et optimiser un AARRR et une stratégie d'influence digitale (service en beta-launch -> MP pour infos)

legal marketing

pour répondre rapidement à un besoin juridique relativement simple

legal no-code / low-code

DPO as a Service pour garantir et optimiser la conformité digitale, numérique et physique d'un service, d'une organisation, d'un système ou d'un projet

legal data / DPO / RGPD-GDPR

d'abord pour garantir la conformité de votre site Web, puis pour harmoniser la compliance à votre UX/UI, enfin pour augmenter les leads grâce à la régulation des data personnelles

legal web compliance

coaching, négociation, accompagnement ou soutien, de quelques heures à quelques mois

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