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conflit d'Associés .saas FR + US
•Services IT & Consulting•Petite entreprise
gérer un conflit d'associés en .saas b2c FR+US, contentieux et négociation
une .saas b2c rattachée à plusieurs juridictions FR + USA. Tout finit par une bonne négociation.
Un conflit d'associés classique, violent, mais avec 2 particularités 'ennuyeuses' :
la société est une .saas/app B2C : toute l'activité est 100% numérique ;
la société a été constituée aux USA, son centre d'intérêts et d'activité est en France, ses clients sont worldwide : quelle juridiction pour quelle action, avec quel coût et quels risques ?
Le conflit lattent éclate entre les deux associés co-founders lorsque le CA explose à 50k/jour, suite à un pivot stratégique.
Le CTO supprime l'accès du CEO à tous les comptes de la société : code, stores, CRM, etc.
Le CEO se retrouve totalement bloqué :
le CTO a la capacité légale de changer les codes = on ne peut pas récupérer les accès sur la base d'une compromission ;
la plupart des providers sont des GAFAM-like = des process de contestation très très très verrouillés, et d'ailleurs gérés par AI = pas vraiment possible de discuter, négocier, argumenter avec des murs
2 avocats interviennent déjà, les classiques "potes de potes de potes", spécialisés en droit de la famille.
Bref, pas simple. Plusieurs K€ de préjudice quotidien.
Mandatés par le CEO, la mission est simple :
mettre de l'ordre dans le contentieux
relancer la société, déstabilisée par le conflit d'associés et le départ des quelques salariés.
Bilan :
changement d'Avocats
remise à plat de la totalité du dossier : plusieurs pièces manquaient, plusieurs formalités n'avaient pas été accomplies, plusieurs décisions n'avaient pas été prises, bref des failles juridiques dans tous les sens
mise en place d'une stratégie contentieuse FR + USA
déblocage méthodique de la situation : par petits pas pour commencer puis par encerclement pour faire évoluer le rapport de force ...
... et obtenir une médiation, la meilleure option pour un résultat rapide
recrutement d'une nouvelle équipe en parallèle
![](https://cdn.collective.work/cli0gzxyf1iu463hefq8d8j3e.jpg)
("La deuxième bataille d'Yprès" - Richard Jack - 1917 - Musée Canadien de la Guerre)
Membres
Expertises
De
Août 2022 à Déc. 2022