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conflit d'Associés .saas FR + US

Services IT & ConsultingPetite entreprise


gérer un conflit d'associés en .saas b2c FR+US, contentieux et négociation

une .saas b2c rattachée à plusieurs juridictions FR + USA. Tout finit par une bonne négociation.


Un conflit d'associés classique, violent, mais avec 2 particularités 'ennuyeuses' :

  • la société est une .saas/app B2C : toute l'activité est 100% numérique ;

  • la société a été constituée aux USA, son centre d'intérêts et d'activité est en France, ses clients sont worldwide : quelle juridiction pour quelle action, avec quel coût et quels risques ?

Le conflit lattent éclate entre les deux associés co-founders lorsque le CA explose à 50k/jour, suite à un pivot stratégique.

Le CTO supprime l'accès du CEO à tous les comptes de la société : code, stores, CRM, etc.

Le CEO se retrouve totalement bloqué :

  • le CTO a la capacité légale de changer les codes = on ne peut pas récupérer les accès sur la base d'une compromission ;

  • la plupart des providers sont des GAFAM-like = des process de contestation très très très verrouillés, et d'ailleurs gérés par AI = pas vraiment possible de discuter, négocier, argumenter avec des murs

  • 2 avocats interviennent déjà, les classiques "potes de potes de potes", spécialisés en droit de la famille.

Bref, pas simple. Plusieurs K€ de préjudice quotidien.

Mandatés par le CEO, la mission est simple :

  • mettre de l'ordre dans le contentieux

  • relancer la société, déstabilisée par le conflit d'associés et le départ des quelques salariés.

Bilan :

  • changement d'Avocats

  • remise à plat de la totalité du dossier : plusieurs pièces manquaient, plusieurs formalités n'avaient pas été accomplies, plusieurs décisions n'avaient pas été prises, bref des failles juridiques dans tous les sens

  • mise en place d'une stratégie contentieuse FR + USA

  • déblocage méthodique de la situation : par petits pas pour commencer puis par encerclement pour faire évoluer le rapport de force ...

  • ... et obtenir une médiation, la meilleure option pour un résultat rapide

  • recrutement d'une nouvelle équipe en parallèle

("La deuxième bataille d'Yprès" - Richard Jack - 1917 - Musée Canadien de la Guerre)

Membres

Expertises

JuridiqueConseil en StratégieDevOps

De

Août 2022 à Déc. 2022