C'est l'une des premières missions sur laquelle nous avons travaillé ensemble, et pris la décision de faire équipe.

Nous sommes contactés par une agence d'architecture qui vient de refaire son site web avec une agence.

Plusieurs problèmes sont pressentis, dont l'un lié au RGPD.

La prestation de l'agence web est moyennement propre, sans plus.

Après audit plusieurs problèmes, notamment au niveau de la compliance (RGPD etc).

La web-agency ne veut rien entendre (erreur ...), et son avocat enfonce le clou (seconde erreur ...) car une partie de la presta reste à payer.

Argumentaire classique : "vous (client) êtes un professionnel, le contrat est clair (bof...), l'obligation de moyens est respectée (mwé...), il fallait préciser vos attentes par rapport à l'état de l'Art (lol), bref : payez vite, sinon bla pénalités bla juge bla ma parfaite considération."

Nous intervenons pour recadrer à deux niveaux :

• technique : RGPD + cybersec + qques points de dev et d'accessibilité

• juridique : démontage de l'argumentaire de l'agence web + demande reconventionnelle

Nous nous appuyons sur un argument désormais classique et confirmé par une jurisprudence récente : certes l'agence d'architecture est un professionnel, MAIS pas un professionnel du web. Donc l'agence web était tenue d'une obligation d'information et de conseil renforcée sur certaines décisions concrètes. Or cette obligation a été mal exécutée. Donc l'agence a commis une faute suffisamment grave pour justifier la nullité du contrat, donc le remboursement de la presta.

Bilan :

• une négociation rapide

• une transaction financière a été trouvée

• le site a été proprement terminé avec un autre collectif

Agences : attention à la compliance by design.

Types de Swordsmanship, VI, le Duel moderne avec Rapiers - Percy Macquoid - non daté - Private Collection